Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 243 - Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins

Section 2
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2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 10 groupes. Le territoire de chacun des groupes est décrit en annexe 1 au présent règlement.
Décision 3560, a. 2; Décision 8033, a. 1; Décision 10293, a. 1.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 12 groupes. Le territoire de chacun des groupes est décrit en annexe 1 au présent règlement.
Décision 3560, a. 2; Décision 8033, a. 1.
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